CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS DES PRODUITS VENDUS SUR THEHORSERIDERS-SHOP.COM

 

Tiphaine BLAINVILLE 
Statut : micro-entreprise
38 RUE DU NOYER DE L’IMAGE 95240 – CORMEILLES EN PARISIS France
Activité : commerce d’articles pour sport équestre
SIREN : 831 320 643 

E-mail : contact@thehorseriders-shop.com 
Tél. : 07 77 34 14 37
Site internet : thehorseriders-shop.com Blog : thehorseriders.com

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tiphaine BLAINVILLE, nommée ici le Vendeur, et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produit proposé sur le site thehorseriders-shop.com.

L’acquisition d’un produit proposé sur le site thehorseriders-shop.com implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site thehorseriders-shop.com dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils prodigués dans le planner équestre THE HORSE RIDERS.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site thehorseriders-shop.com sont des prix en Euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet thehorseriders-shop.com le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits selon tarif postal en vigueur.

Les prix ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA selon l’article 293B du CGI.

 

Article 4. Conditions d’achat

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l’achat de produits sur thehorseriders-shop.com est sans rapport direct avec une activité de revente et est limité à une utilisation strictement personnelle.

 

Article 5. Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • sur le site internet thehorseriders-shop.com en remplissant le bon de commande en ligne,
  • par courrier à l’adresse postale ci-dessus,
  • par e-mail, à l’adresse contact@thehorseriders-shop.com.

Le traitement des commandes ne débute qu’après encaissement de leur complet paiement.

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

Toutes les commandes passées en précommandes répondent aux mêmes conditions que les commandes.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par courrier, mail ou téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Article 6. Modalités de paiement

– Le paiement par chèque : Le règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Tiphaine BLAINVILLE et adressé au 38 rue du Noyer de l’Image 95240 Cormeilles en Parisis / France. Dès encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Le paiement par virement bancaire : Le virement bancaire doit être effectué sur le compte bancaire de Tiphaine BLAINVILLE (Société Générale – IBAN : FR76 3000 3006 0800 1500 2665 482). Dès encaissement du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Le paiement par espèces : aucun paiement en espèces ne doit être expédié. Le règlement en espèces n’est autorisé qu’en cas de remise en mains propres.

– Le paiement sécurisé par carte bancaire : ce type de paiement n’est pas disponible pour l’instant.

La non-réception du paiement d’une commande entraîne d’office la suspension de l’expédition des produits. Sans réception du paiement, 15 jours après la passation de la commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Article 7. Livraison et délais

Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de deux jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après encaissement du complet paiement de l’Acheteur par le Vendeur, et sous réserve de disponibilité.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique suivante : France métropolitaine et DOM-TOM, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Les livraisons sont effectuées :

  • par envoi postal,
  • par remise en mains propres.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais de port compris.

Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non sa seule remise.

Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans ce cas, le retour est à la charge de l’Acheteur. Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Il doit être correctement protégé et emballé pour garantir son état lors du retour.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 10. Garantie

L’Acheteur doit, avant usage, vérifier l’état du produit.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilité est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur  ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail sur contact@thehorseriders-shop.comdans un délai de 15 jours après la livraison.

Article 11. Propriété industrielle et commerciale

Les produits, ainsi que tous les éléments du site thehorseriders.com et thehorseriders-shop.com, et du blog thehorseriders.com sont et restent la propriété intellectuelle  et exclusive du Vendeur.

La reproduction, l’exploitation et l’utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte est soumise à accord préalable et écrit du Vendeur.

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

Article 12. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante indiquée ci-dessus.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise (Val d’Oise).